Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web d'ecliptaverno ainsi que les services proposés.

Ces CGU sont accessibles à tout moment sur notre site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

• Site : Le site web accessible à l'adresse ecliptaverno.com
• Société : ecliptaverno
• Utilisateur : Toute personne utilisant le site ou nos services
• Client : Toute personne ayant contracté nos services
• Services : Les prestations comptables et d'audit proposées

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site.

4. Description des Services

ecliptaverno propose les services suivants :

• Audit financier : Vérification et validation des comptes annuels
• Comptabilité : Tenue de comptabilité et établissement des comptes
• Conseil : Conseils en gestion financière et optimisation fiscale
• Accompagnement : Support personnalisé pour vos projets

Conditions de prestation :

• Les services sont fournis selon les normes professionnelles en vigueur
• Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé
• Les délais d'exécution sont convenus lors de la signature du contrat
• Nous nous réservons le droit de refuser toute prestation

5. Obligations des Parties

Obligations d'ecliptaverno :

• Fournir les services selon les règles de l'art
• Respecter les délais convenus
• Maintenir la confidentialité des informations
• Informer le client de toute difficulté rencontrée
• Respecter la réglementation professionnelle

Obligations du Client :

• Fournir toutes les informations nécessaires
• Respecter les échéances de paiement
• Informer de tout changement significatif
• Respecter les conseils prodigués
• Collaborer de bonne foi

6. Responsabilité

La responsabilité d'ecliptaverno est engagée dans les limites suivantes :

Limites de responsabilité :

• Nos services sont fournis avec diligence selon les normes professionnelles
• Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques
• Notre responsabilité est limitée aux dommages directs
• Nous ne sommes pas responsables des décisions prises par le client

7. Propriété Intellectuelle

Le site web et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle :

• Le contenu du site appartient à ecliptaverno
• Toute reproduction est interdite sans autorisation
• Les marques et logos sont protégés
• Les documents fournis restent notre propriété

8. Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations :

• Secret professionnel absolu
• Protection des données selon le RGPD
• Accès limité aux informations
• Sécurisation des données

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

9. Durée et Résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site.

Résiliation :

• Chaque partie peut résilier à tout moment
• Préavis de 30 jours par lettre recommandée
• Résiliation immédiate en cas de manquement grave
• Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation ou nos services, contactez-nous aux coordonnées ci-dessus.